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ⓘ Droit détape. Le droit détape ou droit dentrepôt, correspond au Moyen Âge, par exemple en Europe du Nord et en Europe de lOuest, au droit quavait une ville ou u ..




Droit détape
                                     

ⓘ Droit détape

Le droit détape ou droit dentrepôt, correspond au Moyen Âge, par exemple en Europe du Nord et en Europe de lOuest, au droit quavait une ville ou un ensemble de villes dexiger des marchands itinérants ou gros commerçants de passage sur leurs voies de transport quils entreposent dans leur ville et, en conséquence, présentent tout ou partie de leurs marchandises à la vente sur un marché dédié et spécifique, en général défini pour une période déterminée.

Ce nest quensuite que les marchands étrangers pouvaient poursuivre leurs chemins en emportant ce quils navaient pas vendu et en payant éventuellement la taxe de sortie du marché, qui est en pratique équivalente à ce droit ancien. Dans certains cas, après négociation favorable, les marchands pouvaient ou bien se libérer de lobligation en acquittant directement une taxe calculée selon le type de marchandises et leurs importances en valeurs et en volumes ou bien parfois être exemptés sils laissaient dans la ville une fraction de leurs frets, soumis à la loi du marché local.

À ce droit détape, les villes, idéalement situées, pouvaient ajouter lobligation de décharger ou débarder les marchandises foraines des chariots ou des bateaux qui les avaient apportées et de louer un moyen de transport dans la ville traversée pour la suite de leur voyage ou pérégrination.

                                     

1. Dénominations anciennes et modernes

Le droit détape est une variante légale du droit de ventes antique, en latin Ius emporii, en fait, "droit de marché" au sens de "droit de vente", sur les marchés urbains, comme sur les marchés monopolistiques des cités antiques gréco-romaines.

Dans lancien monde romano-germanique, ce droit perpétué se nomme Stapelrecht. Le mot allemand désignant le marché ou la place spécifiquement réservée à ce marché était simplement Stapelplatz de alors que deStappelware en indiquait et indique encore lentrepôt, le dépôt ou le magasin.

Le verbe transitif allemand stappeln rappelle encore les diverses activités de manutention associées à létape quasi-imposée, par ces deux significations actuelles soit "emmagasiner, stocker" soit "empiler, entasser en vrac". En haut allemand moderne, Stapelplatz ne désigne plus seulement quun simple dépôt, un entrepôt, un lieu de stockage.

                                     

2. Exemples

Un des plus anciens droits détape attestés par les archives est accordé en 1247 par le duc Othon Ier de Brunswick à la ville de Münden. Il reste en vigueur jusquen 1824.

Le 7 mai 1259, Konrad von Hochstaden, archevêque de Cologne, laccorde à sa bonne ville de Cologne. Toutes les marchandises, surtout celles transportées sur le fleuve Rhin, doivent rester en ville et être proposées à la vente aux citoyens durant trois jours.

De nombreuses autres villes occupant une position stratégique sur les routes commerciales bénéficient du droit détape: Mayence, Francfort sur le Main, Heilbronn, Neuss, Minden, Francfort-sur-lOder, Görlitz 1339, Berlin, Magdebourg, Itzehoe 1260, Mulhouse, Vienne 1221, ainsi que Lübeck, Hambourg, Rostock, Stade 1259, Lunebourg 1392, Brême et Zwolle 1438.

Les marchands navaient pas la possibilité deffectuer un détour pour éviter les villes concernées: en 1507, Maximilien I er accorde à Leipzig un rayon de 15 milles à peu près 115 kilomètres pour lapplication de son droit détape.

Au XVIe siècle, la ville de Condé-sur-lEscaut disposait dune "francque estaple", dun port situé au bord de lEscaut et de la Haine, où sappliquait le droit détape en imposant une rupture de charge des marchandises et leur transbordement sur les bateaux de Condé.

Cette obligation empêchait donc le commerce de denrées périssables sur de longues distances, particulièrement celui des produits du lait, des viandes et du poisson, mais ce nest quen théorie, les denrées de conserve étant généralement élaborées ou détaillées par le viandier nen étaient pas.

Labolition du droit détape est en partie lapplication des décisions du Congrès de Vienne de 1815, entérinant de manière non explicite les gouvernances libérales pendant loccupation française sous la pression des autorités britanniques: il disparaît au fil de réglementations du trafic fluvial sur lElbe 1821, la Weser 1823, sur le Rhin 1831, et par la mise en place de lunion douanière allemande en 1834.

                                     

3. Perception

Joseph Schumpeter distingue, dans son Histoire de lanalyse économique, trois stades de la pratique du droit détape:

  • Il se développe donc une pratique qui canalise à dessein le commerce international, pour le bien véritable ou supposé de la ville ou du pays, et qui vise à nuire aux pays étrangers les Actes de navigation en 1660, et les Stapel Acts de 1663. Ce système devient ensuite, peu à peu, du protectionnisme au sens moderne du terme.
  • Des marchands organisés en coopérative comme les marchands aventuriers installent leur siège dans certaines villes ;
  • Les marchands de passage sont contraints par les villes de vendre leurs produits sur place et sont soumis à des conditions de vente qui sont à lavantage des villes. À partir du XIII e siècle, la pratique se répand en Italie à Gênes, à Venise et dans toute lEurope jusquen Russie et en Angleterre Ordinance of the Staple en dÉdouard III) ;
                                     

4. Bibliographie

  • de Otto Gönnenwein: Das Stapel- und Niederlagsrecht = Quellen und Darstellungen zur Hansischen Geschichte. N. F. Band 11. Böhlau, Weimar 1939, OCLC 255990602, DNB 580879453.
  • de Fritz Fischer: Stapelrecht und Schiffahrt der Stadt Münden bis zum Beginn des 18. Jahrhunderts. Heinzerling, Hann. Münden 1936, OCLC 34650188.