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ⓘ Droit dattribution. Un droit d’attribution est un droit rattaché à toute action, permettant à l’actionnaire d’obtenir, lors d’une augmentation de capital sans r ..




Droit dattribution
                                     

ⓘ Droit dattribution

Un droit d’attribution est un droit rattaché à toute action, permettant à l’actionnaire d’obtenir, lors d’une augmentation de capital sans recours au marché, des actions nouvellement émises de façon gratuite.

                                     

1. Émission

Ce type de situation se produit par exemple lorsque l’augmentation de capital se fait par le biais d’incorporation de réserves ; il s’agit alors d’un simple jeu d’écritures comptables. Le droit d’attribution vise alors à compenser la perte de valeur mécanique due à la dilution du capital, provoquée par l’augmentation du nombre d’actions en circulation. Le droit d’attribution est parfois négociable. Il se distingue du droit de souscription par la gratuité des actions remises en échange des droits dattribution.

Lémission de droits dattribution fait généralement suite à une augmentation de capital par incorporation de réserves. Cette décision relève de lassemblée générale extraordinaire des actionnaires.

                                     

2. Valeur

La valeur théorique du droit dattribution est définie selon la formule mathématique suivante:

D A = C × N + n {\displaystyle DA=C\times {\frac {n}{N+n}}}

où: DA représente la valeur du droit dattribution, C représente le cours de laction avant lattribution, n représente le nombre dactions nouvelles, N représente le nombre dactions anciennes.

                                     

3. Bibliographie

  • Olivier Coispeau, Dictionnaire de la bourse: 7ème édition, SEFI, 2016, 700 p. ISBN 978-2-89509-163-9, lire en ligne
  • LEHMANN Manuela, Le marché des actions, Lavoisier, 2012, 229 p. ISBN 978-2-7462-8294-0